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Clause n° 1 : Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société XORMIS SPORTSWEAR (distributeur exclusif de la marque Xormis en France) et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : vêtements de sports variés, accessoires, équipements sportifs variés.
Toute prestation accomplie par la société XORMIS SPORTSWEAR implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
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Clause n° 2 : Prix
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande.
La société XORMIS SPORTSWEAR s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
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Clause n° 3 : Rabais et ristournes
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société XORMIS SPORTSWEAR serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.
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Clause n° 4 : Escompte
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
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Clause n° 5 : Modalités de paiement
Le règlement des commandes s’effectue :
• soit par chèque ;
• soit par carte bancaire ;
• ou par tout autre moyen de paiement accepté par la société.
Lors de l’enregistrement de la commande, l’acheteur devra verser un acompte de 50% du montant global de la facture, le solde devant être payé à réception des marchandises.
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Clause n° 6 : Retard de paiement
En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l’acheteur doit verser à la société XORMIS SPORTSWEAR une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l’intérêt légal.
Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, dès la date d’échéance, sans mise en demeure préalable.
En plus des indemnités de retard, toute somme non payée à son échéance entraînera de plein droit une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (Articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du Code de commerce).
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Clause n° 7 : Clause résolutoire
Si dans les quinze jours qui suivent la mise en œuvre de la clause « Retard de paiement », l’acheteur ne s’est pas acquitté des sommes dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra donner lieu à des dommages et intérêts au profit de la société XORMIS SPORTSWEAR.
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Clause n° 8 : Clause de réserve de propriété
La société XORMIS SPORTSWEAR conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et accessoires.
En cas de redressement ou liquidation judiciaire, XORMIS SPORTSWEAR se réserve le droit de revendiquer les marchandises impayées dans le cadre de la procédure collective.
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Clause n° 9 : Livraison
La livraison est effectuée :
• soit par remise directe à l’acheteur ;
• soit par avis de mise à disposition ;
• soit à l’adresse indiquée sur le bon de commande.
Le délai de livraison est donné à titre indicatif.
Tout retard raisonnable ne peut donner lieu à :
• aucune indemnisation ;
• aucune annulation de commande.
Le risque du transport est assumé entièrement par l’acheteur.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées, l’acheteur doit formuler des réserves sur le bon de livraison puis les confirmer par courrier recommandé AR dans les 5 jours.
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Clause n° 10 : Force majeure
La responsabilité de la société XORMIS SPORTSWEAR ne pourra être engagée en cas d’événement imprévisible, irrésistible et extérieur empêchant l’exécution de ses obligations (article 1148 du Code civil).
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Clause n° 11 : Tribunal compétent
Tout litige relatif à l’exécution ou l’interprétation des présentes CGV est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce compétent.
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INSTRUCTIONS DE LAVAGE :
Prenez soin de vos textiles dès la première utilisation. Conservez-les dans un endroit sec et aéré.
Ne les laissez pas mouillés dans un sac de sport.
Attention aux couleurs !
Séparez les couleurs du linge clair au lavage.
Lavez vos textiles à l’envers en respectant les instructions spécifiques de lavage.
